Mentions légales
ÉDITEUR DU SITE
Le site https://silena-craponne.fr est édité dans le cadre de la commercialisation du programme immobilier Silèna, situé à Craponne (69).
FONTANEL IMMOBILIER Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 500 000 € Siège social : Parc d'activités de Chuel, route de Chasselay, 69650 Quincieux RCS Lyon n° 385 335 062 SIREN : 385 335 062 ] Téléphone : 04 72 26 39 70 Site : https://fontanel-immobilier.fr
CONCEPTION ET RÉALISATION TECHNIQUE
Le présent site a été conçu, réalisé et est administré, pour le compte de Fontanel Immobilier, par :
MoveMyDay SARL au capital de 1 000 € Siège social : 23 rue de l'Ancienne Poste, 69480 Lucenay, France RCS Villefranche-Tarare n° 929 695 450 SIRET (siège) : 929 695 450 00015 Code APE : 70.21Z — Conseil en relations publiques et communication TVA intracommunautaire : FR63929695450 Site internet : www.movemyday.com Courriel : [email protected]
PROGRAMME IMMOBILIER
Le développement et la commercialisation du programme immobilier Silèna, situé à Craponne (69), sont assurés par Fontanel Immobilier (coordonnées ci-dessus).
Les informations relatives au programme, notamment les caractéristiques, prestations, surfaces, prix, plans, perspectives, illustrations et délais, sont communiquées à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer dans le respect de la réglementation applicable et des engagements contractuels conclus lors de la vente.
Les illustrations, perspectives et documents graphiques sont non contractuels, sauf mention expresse contraire.
HÉBERGEMENT
Le site est réalisé et exploité à l'aide de la plateforme HighLevel.
HighLevel LLC (filiale de GoHighLevel Inc.) 1801 N. Lamar St., Suite 600 Dallas, Texas 75202 — États-Unis Téléphone : +1 (888) 732-4197 Site internet : www.gohighlevel.com
HighLevel s'appuie notamment sur des prestataires d'infrastructure cloud (dont Amazon Web Services) pour l'hébergement technique de ses services.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les contenus présents sur le site (textes, visuels, photos, vidéos, éléments graphiques, plans, perspectives, logos, marques) sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de Fontanel Immobilier ou de ses partenaires et prestataires respectifs, sauf mention contraire.
La conception, l'intégration et la réalisation technique du site ont été effectuées par MoveMyDay.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable du titulaire des droits concernés, est strictement interdite, sauf exceptions prévues par la loi.
PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données collectées via les formulaires présents sur le site (nom, prénom, e-mail, téléphone, informations relatives au projet immobilier) sont enregistrées par Fontanel Immobilier pour le suivi commercial des demandes relatives au programme Silèna.
Base légale : consentement de la personne concernée et/ou intérêt légitime du responsable de traitement dans le cadre de la relation commerciale.
Responsable du traitement : Fontanel Immobilier (coordonnées ci-dessus).
Les données sont accessibles uniquement aux personnes habilitées et aux prestataires intervenant pour les besoins de la commercialisation du programme et du fonctionnement du site. Elles ne sont pas revendues à des tiers.
Durée de conservation : les données relatives à un prospect peuvent être conservées pendant une durée maximale de trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect, sous réserve des obligations légales imposant une durée différente.
Transfert hors Union européenne : certains prestataires techniques utilisés pour le fonctionnement du site (notamment HighLevel, aux États-Unis) sont susceptibles de traiter des données en dehors de l'Espace économique européen. Ces transferts sont encadrés par l'adhésion de HighLevel au cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework), complétée le cas échéant par des clauses contractuelles types conformes au RGPD.
Vos droits : conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD — UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition au traitement de vos données, d'un droit à la portabilité, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment.
Exercice des droits : vous pouvez exercer vos droits en écrivant à [email de contact / DPO Fontanel à renseigner].
Réclamation : vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL — www.cnil.fr).
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INFORMATIONS NON CONTRACTUELLES
Les informations, visuels, illustrations, plans, surfaces, prix, descriptifs, perspectives, aménagements et prestations présentés sur ce site sont communiqués à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle.
Les perspectives, images d'ambiance, vues extérieures et intérieures, ainsi que les aménagements paysagers ou mobiliers présentés, sont des interprétations artistiques destinées à illustrer le projet et ne constituent pas un engagement contractuel.
Les caractéristiques définitives du programme sont celles figurant dans les actes de vente, notices descriptives et documents contractuels remis aux acquéreurs.
Les temps de trajet, distances, commerces, services, établissements scolaires, transports et équipements mentionnés sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon les conditions réelles. Source des temps de trajet et distances : Google Maps.
RESPONSABILITÉ
MoveMyDay met en œuvre les moyens nécessaires pour assurer le bon fonctionnement et la disponibilité du site.
Les informations relatives au programme immobilier sont communiquées sur la base des éléments transmis par Fontanel Immobilier et les différents intervenants du projet. Malgré le soin apporté à leur publication, des erreurs, omissions ou modifications peuvent intervenir. Les informations présentées sur ce site ne constituent pas, sauf mention expresse contraire, un engagement contractuel.
Ni MoveMyDay ni Fontanel Immobilier ne sauraient être tenus responsables d'un dommage résultant d'une interruption ou d'un dysfonctionnement du site indépendant de leur volonté, ni de l'utilisation d'informations qui auraient été modifiées ou rendues obsolètes.
DROIT APPLICABLE
Le présent site est soumis au droit français. Tout différend sera soumis aux juridictions compétentes dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables.